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R.C.A.4V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

42.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 112.).

2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 42; 2021, R.V.Q. 2572, a. 112.

2012-01-01 Afficher le document à cette date

42.Un immeuble résidentiel de sept logements ou plus ou un ensemble immobilier ne peut être muni de plus de six bacs roulants.

2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 42.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

42.Un immeuble résidentiel de sept logements ou plus ou un ensemble immobilier ne peut être muni de plus de six bacs roulants.

2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 42.